Bas et moyens revenus: quelle place pour les primes?

Bas et moyens revenus: quelle place pour les primes?

Actuel
Édition
2023/37
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2023.22124
Bull Med Suisses. 2023;104(37):32-36

Affiliations
a Dre phil., collaboratrice scientifique personnelle de la présidente; b Dre méd., présidente de la FMH

Publié le 13.09.2023

Primes d’assurance-maladie À l’instar de l’année dernière, tout le monde se prépare à l’annonce d’une hausse inhabituellement élevée des primes. Quel est le poids de cette hausse pour les ménages suisses? Quelle évolution se dessine sur le long terme? Nous avons rassemblé quelques chiffres.
L’année dernière déjà, le Conseil fédéral parlait d’une hausse exceptionnellement forte. En septembre 2022, il a annoncé une prime moyenne de 334,70 francs en 2023, soit 6,6% de plus que l’année précédente [1]. Un contraste par rapport à la baisse de 2022 (- 0,7%) ou la faible augmentation des années 2021, 2020 et 2019 respectivement de 0,3%, 0,1% et 1% [2,3,4,5,6].
Rise in interest rate. Financial growth, interest rate increase, inflation, high price and tax rise. systems of raising or lowering Fed interest rates to correct inflation concepts.
On paie plus pour les primes mais, grâce à la hausse des revenus, le solde est positif.
© Pavel Muravev / Dreamstime

Perception déformée

Avec de tels écarts, il est difficile d’identifier une tendance générale dans l’évolution annuelle des primes. À cela s’ajoute la mise en avant des évolutions excessives. Les médias leur font la part belle tout au long de l’année au détriment des évolutions modérées. Lancer à la cantonade le chiffre le plus élevé permet de s’assurer les gros titres – nombreux sont les acteurs qui savent en tirer profit pour susciter l’attention et occuper le terrain médiatique. Une augmentation plus forte est plus largement relayée dans les médias; et nous la gardons davantage en mémoire. Si bien que l’impression d’une explosion récurrente des primes s’est finalement renforcée au fil des décennies.

Ralentissement de la croissance

Or l’observation des chiffres sur une longue période montre un ralentissement de la croissance des primes que le Conseil fédéral a lui aussi relevé l’an dernier: «depuis 2018, la hausse [s’est élevée] en moyenne à 1,5%, contre 3,8% sur les cinq années précédentes (2013-2018)» [1]. La hausse a été encore plus élevée au cours de périodes plus anciennes pour atteindre son apogée il y a une vingtaine d’années, entre 1999 et 2004, lorsque les primes augmentaient en moyenne de 6,4% non pas certaines années mais bien chaque année [7] – sans événement extraordinaire comme une pandémie.

Objectif atteint avant l’heure

L’évolution à long terme est donc souvent plus positive que ce que l’on veut bien percevoir. Même si le Conseil fédéral annonçait une hausse de 6,6% pour 2024, les primes n’auraient augmenté «que» de 2,7% en moyenne annuelle entre 2020 et 2024. Cela resterait une hausse, mais une hausse maîtrisée et donc un succès en matière de maîtrise des coûts. En 2017, les experts de l’Office fédéral de la santé publique avaient fixé comme objectif «de limiter à long terme à 2,7% par an l’augmentation des coûts de la santé pris en charge par l’AOS», ce qu’ils considéraient d’ailleurs être une «réduction relativement importante de la croissance des dépenses»[8]. Comme cet objectif leur semblait trop «ambitieux», ils ont envisagé dans un premier temps un seuil de 3,3% [8]. Malgré la pandémie et sans les mesures préconisées par les experts, l’objectif a été atteint avant l’heure, et on vient nous parler de «choc des primes» [9].

6,7% pour les primes

Il est important d’ausculter en détail leur évolution, sans pour autant occulter la perspective des ménages. Année après année, la communication déployée a largement conforté l’impression selon laquelle les primes grèveraient les revenus depuis des décennies, ouvrant la voie à un mythe largement exploité [10]. Les données de la Confédération indiquent que les ménages ont dépensé en moyenne 6,7% de leur revenu brut pour les primes en 2020, contre 4,2% en 2000 (cf. fig. 1) [11], soit une augmentation de 2,5 points en 20 ans. On peut clairement parler de hausse, mais non d’explosion. En parallèle de la hausse des primes, les revenus disponibles ont également suivi une courbe ascendante permettant aux ménages d’épargner des montants toujours plus importants [10,12,13]. En bref, on paie plus pour les primes mais, grâce à la hausse des revenus, le solde est positif.
Figure 1: Évolution du revenu brut des ménages (en francs) et des dépenses attribuées aux primes (en francs et en pour cent), données: Office fédéral de la statistique [11].

Les subsides pour amortir

Ce qui vaut pour le ménage moyen peut s’avérer très différent pour les ménages et les familles à faibles revenus. Les réductions individuelles de primes sont destinées aux personnes de condition économique modeste. Pour les bas et moyens revenus, les cantons sont tenus depuis 2019 de réduire d’au moins 80% les primes des enfants et d’au moins 50% celles des jeunes adultes en formation. En 2020, 28% des primes acquittées ont bénéficié d’une réduction équivalant à un montant total de 5,5 milliards de francs [14]. Le taux des bénéficiaires est particulièrement élevé chez les enfants et les jeunes adultes (respectivement 39% et 41%), mais aussi chez les personnes âgées de plus de 90 ans, dont 42% bénéficient de réductions de primes [14].

Monitorage du poids des primes

Pour vérifier l’efficacité de ces subsides, la Confédération examine régulièrement la situation de sept ménages types (tableau 1) [14] qui bénéficient le plus souvent d’une réduction de leurs primes sans percevoir d’aide sociale ou de prestations complémentaires. Dans cinq d’entre eux, incluant les familles monoparentales, vivent des enfants ou de jeunes adultes. Tous se situent dans la moitié inférieure de la distribution des revenus: 20% à 41% des ménages types vivent avec un revenu inférieur ou égal au revenu supposé ici. Seul le ménage type des retraités présente un revenu plus élevé, car les bénéficiaires de prestations complémentaires sont exclus du monitorage.
Tableau 1: Définition des ménages types à faibles revenus, monitorage des primes par la Confédération [14]
 Ménages types (MT)Personnes actives occupéesRevenu brutPart de ménages avec un revenu égal ou inférieur
MT 1Célibataire à la retraite045’00065%
MT 2Couple avec 2 enfants (3,5 et 5 ans)170’00020%
MT 3Couple monoparental avec 2 enfants (3,5 et 5 ans)160’00041%
MT 4Couple avec 4 enfants (3,5, 5, 8, 10 ans)185’00039%
MT 5Couple avec 1 enfant (16 ans) et 1 jeune adulte en formation (20 ans)170’00020%*
MT 6Jeune adulte célibataire, actif et occupé (24 ans)138’00033%
MT 7Couple sans enfant160’00026%
* Comme MT 5 et MT 2 sont similaires [14], la valeur de MT 2 a été reprise ici

9,4% pour les faibles revenus

Le tableau 2 indique la part du revenu disponible consacrée aux primes d’assurance-maladie par les 182 ménages à faibles revenus étudiés (sept ménages types dans 26 cantons). Si on considère la prime restante dont ils s’acquittent effectivement, on remarque que pour l’ensemble des ménages et des cantons, le poids moyen des primes s’élève à 9,4% du revenu disponible. Pour plus des deux tiers (=124), elle atteint 10% au plus du revenu disponible. Dans 50 autres cas, la charge se situe entre 11 et 15% et pour 8 ménages entre 16 et 21%.

Grandes différences cantonales

La part des primes par rapport au revenu disponible varie fortement selon le canton et le type de ménage. Pour aucun des ménages types à faibles revenus de six cantons (SZ, OW, NW, ZG, GR, VD), elle ne dépasse 10%, contre une part supérieure à 10% consacrée par presque tous ceux de deux cantons (BL, NE). Les familles monoparentales avec deux enfants (MT3) n’y consacrent une part supérieure à 10% dans aucun canton et, les jeunes adultes actifs et célibataires de 24 ans (MT6), dans seulement deux cantons. Le monitorage montre que les couples sans enfant avec un revenu brut de 60 000 francs (MT7) doivent s’acquitter de la part de primes restante (après subsides) la plus élevée. Pour eux, la moyenne se situe à 13% de leur revenu disponible, avec une fourchette de variation entre 4% (ZG) et 21% (NE).

Aide en faveur des bas revenus

Le monitorage de la Confédération se penche non seulement sur les ménages types avec un revenu défini, mais aussi sur leur situation concrète selon trois conditions de revenus différentes. Pour ce faire, les ménages types sont répartis selon des quartiles (25%, 50% et 75%) fondés sur les données fiscales. En d’autres termes, leur revenu imposable est classé selon que 25%, 50% ou 75% des ménages du même type disposent d’un revenu égal ou inférieur. La figure 2 illustre le pourcentage des dépenses que les ménages types attribuent aux primes selon ce classement.
Figure 2: Charge de primes restante avec une «prime moyenne» en % du revenu disponible, quartile de tous les types de ménages (TM), 2020, source: illustration 5-5, monitorage des primes par la Confédération [14, p. 99].
Le monitorage montre que les ménages aux revenus les plus faibles (quartile 25%) consacrent en moyenne 7% de leur revenu disponible aux primes. Pour les ménages dont le revenu se situe dans les quartiles 50% et 75%, il s’agit de 9% du revenu disponible. Les revenus les plus bas bénéficient par conséquent de prestations de soutien. Comme le souligne la Confédération dans son monitorage, la réduction des primes n’est pas le seul élément déterminant. La charge est de 0% pour les célibataires à la retraite (MT1) du quartile des 25% en raison des prestations complémentaires qui leur sont octroyées dans tous les cantons et de leurs primes qui sont entièrement prises en charge. De même, une famille monoparentale (MT3) dont le revenu se situe dans le quartile des 25% a souvent droit à l’aide sociale et ses primes sont partiellement ou totalement prises en charge.

Il faut débattre des primes…

Dépense importante pour tous les ménages, les primes de l’assurance-maladie suscitent un vif intérêt. Par ailleurs, les mauvaises nouvelles, qui héritent d’une bonne place dans les médias, sont davantage lues et restent plus facilement ancrées dans notre mémoire, éveillant ainsi l’impression d’une incessante «explosion des primes». Actuellement, la sensibilisation à ces évolutions est démultipliée par la hausse des coûts subie dans d’autres domaines de la vie. En revanche, peu de gens ont réellement conscience que la part moyenne des primes sur le revenu disponible des ménages n’a augmenté que de 2,5 points en 20 ans. Sur une observation à plus long terme, on remarque un fléchissement et les objectifs les plus ambitieux des experts de l’OFSP sont même déjà atteints. Cette part moyenne, soit 6,7% du revenu brut des ménages, est également plus faible que ce qui est souvent affirmé. Par ailleurs, les ménages à à faibles revenus paient (selon la définition) en moyenne 7% ou 9,4% de leur revenu disponible pour une prime moyenne. Au final, c’est aux cantons, par leur politique en matière de réduction des primes, de veiller à ce que la charge ne soit pas trop élevée pour les ménages.

… sans nuire aux soins de santé

La question de savoir quel poids des primes est acceptable dominera toujours le débat public et le processus de négociation politique. L’attention suscitée par les mauvaises nouvelles remplit donc aussi une fonction de contrôle importante et aide à garantir qu’un bien existentiel tel que la prise en charge médicale reste abordable pour tous. D’autre part, affirmer avec insistance que les «primes explosent» fait le jeu d’une certaine politique de la santé et encourage une perspective axée uniquement sur les coûts, source de multiples nuisances pour la pratique médicale. Pour l’heure, rien ne permet de prédire un effondrement du système lié aux coûts; les mises en garde dans ce sens sont sans fondement. C’est plutôt la prise en charge des patients qui atteint ses limites, faute notamment d’investissement ambitieux dans la formation de personnel qualifié alors que le prix a été la seule question qui intéressait lorsqu’il s’agissait de médicaments. La population ne veut pas uniquement des primes abordables, elle veut aussi bénéficier d’une prise en charge médicale de qualité à même de répondre à toute situation, y compris aux pandémies et à leurs conséquences. L’alarmisme ne suffira pas pour mettre en place des solutions pertinentes, la maîtrise des coûts doit être abordée avec sérieux – et avec une base d’informations élargie permettant l’analyse des différents chiffres. Ceci est d’autant plus important lorsque la hausse des primes est plus marquée.
nora.wille[at]fmh.ch
1 Communiqué de presse de l’Office fédéral de la santé publique. Berne, le 27.9.2022, Assurance-maladie: la forte augmentation des coûts entraîne une hausse des primes en 2023; URL: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/medienmitteilungen.msg-id-90514.html.
2 Communiqué de presse de l’Office fédéral de la santé publique. Berne, le 28.9.2021, Assurance-maladie: pour la première fois depuis 2008, la prime moyenne diminuera en 2022; URL: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/news/news-24-09-20191.html
3 Communiqué de presse de l’Office fédéral de la santé publique. Berne, le 22.9.2020, La prime moyenne de l’assurance-maladie augmentera de 0,5% en 2021; URL: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/news/news-22-09-2020.html
4 Communiqué de presse de l’Office fédéral de la santé publique. Berne, le 24.9.2019, Coûts de l’assurance-maladie: la prime moyenne augmentera de 0,2% en 2020; URL: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/news/news-24-09-2019.html
5 Communiqué de presse de l’Office fédéral de la santé publique. Berne, le 24.9.2018, Hausse des coûts de la santé: la prime moyenne de l’assurance-maladie augmente de 1,2 %; URL: https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/aktuell/news/news-24-09-2018.html
6 Communiqué de presse de curafutura. Berne, 11.8.2023, Coûts de la santé: hausse supérieure à la moyenne pour des groupes de coûts essentiels.
8 Mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance obligatoire des soins. Rapport du groupe d’experts, 24 août 2017
9 Gilli Y. Objectifs de coûts – l’arbitraire au lieu de la transparence, Bull Méd Suisses 2023;104(26):24-25; URL: https://bullmed.ch/article/doi/saez.2023.21974
10 Wille N, Gilli Y. Quel point commun entre les primes et les cigognes? Bull Méd Suisses 2023;104(26):26-29; URL: https://saez.ch/article/doi/saez.2023.21966
11 Office fédéral de la statistique, enquête sur le budget des ménages, tableau «Revenus et dépenses de l’ensemble des ménages selon l’année», 22.11.2022, numéro OFS je-d-20.02.01.00.01; URL: https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/catalogues-banques-donnees/tableaux.assetdetail.23747611.html
12 Wille N, Gilli Y. Quel est l’impact de l’évolution des primes sur le revenu disponible? Bull Méd Suisses 2022;103(35):1070-1072; URL: https://bullmed.ch/article/doi/saez.2022.21009
13 Früh M, Gyger P, Reich O. Évolution des dépenses en matière de santé. Rapport Helsana, décembre 2016; URL: https://www.helsana.ch/fr/groupe-helsana/medias-publications/helsana-reports/rapport-sur-les-depenses.html.
14 Ecoplan, Wirksamkeit der Prämienverbilligung – Monitoring 2020, mandataire: Office fédéral de la santé publique, Berne, mai 2022