De l’économicité à la durabilité

Le mot de la fin
Édition
2024/2728
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2024.1452111270
Bull Med Suisses. 2024;105(27–28):66

Publié le 17.07.2024

Chères et chers collègues, peut-être n’avez-vous pas encore lu l’article de Gabriela Lang et al., «Économicité: un arrêt déterminant du Tribunal fédéral»[1], paru récemment dans le Bulletin des médecins suisses.
Certes, nous pouvons ressentir l’omniprésence de l’économicité dans les discours qui nous entourent comme une perte de sens. Pourtant, cet article a une grande importance pour tous les médecins installés dont les pratiques ou la clientèle présentent des caractéristiques les faisant sortir des moyennes statistiques et qui ‒ pour certains ‒ se sont vu demander a posteriori la restitution de sommes d’argent parfois considérables. Le Service juridique de la FMH nous informe là d’une bonne nouvelle: le récent arrêt du Tribunal fédéral spécifie que le «contrôle de l’économicité» des prestataires de soins par les assureurs-maladie ‒ voulu par la LaMal ‒ se compose toujours non seulement d’une analyse statistique (comme jusqu’ici), mais également d’un examen individuel ciblé du cabinet identifié comme un «outlier». Ainsi, «le résultat d’un prestataire de soins hors norme statistique ne permet pas de conclure au caractère non économique», une évidence d’ailleurs défendue de longue date par la FMH.

Les médecins touchés par ces demandes de restitution d’honoraires pour «non-économicité» pourraient témoigner de l’indignation, du sentiment d’injustice et de l’angoisse ressentis.

Au-delà de sa dimension économique, il s’agit ici tout autant de la reconnaissance de la diversité des pratiques médicales, des formations particulières de certains collègues, du temps ou de la fréquence des consultations nécessaires à une patientèle spécifique. Les médecins touchés par ces demandes de restitution d’honoraires pour «non-économicité» pourraient témoigner de l’indignation, du sentiment d’injustice et de l’angoisse ressentis. Espérons que l’explicitation des particularités d’une pratique puisse désormais prendre réellement la place centrale qui lui revient lors de tels contrôles.
Même s’il existe quelques «moutons noirs» dans notre profession et que bien du chemin reste à parcourir ‒ dans certains domaines plus encore que dans d’autres ‒ la limitation des coûts de la santé est bel et bien aujourd’hui une préoccupation de nombreux médecins. Pour autant, elle rencontre en pratique des obstacles organisationnels, décisionnels et sociétaux non négligeables dans les cabinets de médecine générale, comme l’a décrit récemment une interniste [2]. L’application de «less is more» et la contention des coûts en médecine de ville n'atteindront pas l’ampleur souhaitable sans être accompagnées de mesures de coordination des soins, de sensibilisation des prestataires, sans oublier l’éducation et l’information des patients.
Dans l’esprit d’une proposition médicale sensible aux coûts, réflexive et incluant justement cette information si prioritaire des patients, l’on peut saluer le projet «12 mois 12 actions pour l’environnement» [3]. Cette belle initiative conjointe émanant de médecins de famille et de la Société Genevoise de Pédiatrie, encadrée par l’Université de Genève et soutenue par «Planète Santé», vise à promouvoir une santé durable. Ce projet, lancé en début d’année dans tous les cabinets de médecine générale et de pédiatrie de Suisse romande, comprend notamment des propositions visant à éviter les prescriptions d’antibiotiques, d’anti-inflammatoires non stéroïdiens et d’examens complémentaires inutiles, en plus de mesures de prévention médicale et de durabilité environnementale. Une initiative aussi motivante qu’inspirante qui, tout en contribuant à l’économicité, met la durabilité au premier plan des préoccupations.
Anne-Françoise Allaz Prof. Dre méd., membre de l’Advisory Board du Bulletin des médecins suisses
1 Lang G, Herzog-Zwitter I, Müller P. Économicité: un arrêt déterminant du Tribunal fédéral. Bull Med Suisses. 2024;105(17-18):44-47. https://saez.swisshealthweb.ch/fr/article/doi/bms.2024.1448134528/
2 Jung E. Coûts de la santé : réflexions d’une médecin généraliste au front. Rev Med Suisse 2024; 20: 996-7.
3 https://www.revmed.ch/infos-patients/calendrier-12-mois-12-actions-pour-l-environnement

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