Réplique

Briefe / Mitteilungen
Édition
2017/32
DOI:
https://doi.org/10.4414/bms.2017.05886
Bull Med Suisses. 2017;98(32):992

Publié le 09.08.2017

Réplique

Lettre concernant Corboz A. Certificat laboratoire du praticien selon régime transitoire. Bull med. suisses 2017;98(32):992.
Cher Collègue,
Nous faisons suite à votre courrier de lecteur et pouvons apporter quelques éclaircissements à vos réflexions, que partagent bon nombre de praticiens.
S’agissant de votre dossier personnel, nous vous invitons à prendre contact avec notre secrétariat. Nous tenons ici à relever qu’il arrive fréquemment que les cabinets de groupes ou hôpitaux fassent des demandes groupées pour l’ensemble des médecins pratiquant le laboratoire dans leur établissement. Il se peut donc que votre employeur ait fait une demande en votre nom en ce sens. L’AFC-LP étant personnelle, les factures sont adressées au nom du médecin requérant le diplôme de formation postgraduée.

Historique de l’AFC-LP (extrait et adaptation de Paediatrica vol. 27 No 5 2016 p. 9):

Dans les années 1990, le laboratoire du pra­ticien était soumis à de fortes pressions de la part des laboratoires privés et de l’OFSP, ­arguant que la qualité du laboratoire médical était insuffisante et ne correspondait pas aux normes ISO.
La Commission suisse pour l’assurance de qualité dans le laboratoire médical (QUALAB) a été créée en 1994, sur la base de la Loi fédérale sur l’assurance maladie. Elle est responsable de l’élaboration et de la réalisation des mesures nécessaires au contrôle qualité. Des contrôles qualité externes et internes obligatoires ont été introduits dans ce cadre.
Font partie des critères de qualité d’un laboratoire médical une bonne formation postgraduée en analyses médicales du responsable du laboratoire ainsi qu’une connaissance des bases légales et économiques. Les connaissances en analyse médicale acquises par les médecins en formation postgraduée étant très variables, il a été exigé qu’une formation postgraduée uniforme soit développée dans ce domaine. La FMH a été contrainte de se soumettre à cette exigence. Elle a délégué la création de l’attestation de formation complémentaire pour la pratique du laboratoire au cabinet médical (AFC-LP) au Collège de médecine de premier recours CMPR, lequel a mis sur pied une commission composée de médecins de famille et de professionnels de laboratoires, afin d’élaborer un programme de formation complémentaire. Ce programme est entré en vigueur en 2001, mais le caractère obligatoire de l’AFC-LP a pu être retardé jusqu’en 2017.
L’Union suisse de médecine de laboratoire (USML) a été chargée par QUALAB de revoir les critères de fonctionnement des laboratoires d’analyses médicales (CFLAM) et de les adapter aux normes internationales ISO 15189:2012 «Laboratoires médicaux – exigences de qualité». QUALAB, les assureurs et l’Office fédéral de la santé publique poussaient depuis des années pour que la formation postgraduée en responsable de laboratoire soit uniformisée et déclarée obligatoire. En date du 16.03.2016, l’assemblée des délégués de la FMH a accepté l’obligation de l’AFC-LP à une grande majorité.
Suite à la révision de la CFLAM, l’acquisition de l’AFC-LP du CMPR est donc devenue obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour tous les médecins qui souhaitent facturer aux assureurs des prestations de laboratoire effectuées dans leur propre laboratoire médical. Afin de faciliter l’obtention de l’attestation, une disposition transitoire a été introduite jusqu’au 31 décembre 2017, laquelle permet aux médecins ayant effectué et facturé, pendant au moins 2 ans avant l’introduction du règlement obligatoire, des prestations de laboratoire dans un laboratoire de cabinet médical participant aux contrôles de qualité externes, d’obtenir l’AFC-LP sans avoir à participer au cours. Une fois l’attestation obtenue, les contrôles réguliers de la qualité du laboratoire remplacent le ­renouvellement du certificat.

En conclusion

Il existe des situations discutables dans toute réglementation, mais il ne faut pas oublier que, d’une part, la solution actuelle constituait le seul compromis politique possible pour sauver le laboratoire du praticien et que, d’autre part, le rôle du médecin dans ces gestes de laboratoire est plus complexe qu’il n’y paraît, puisque le résultat brut doit être interprété dans son contexte clinique. Le thème de la bandelette urinaire – qui peut au demeurant être achetée dans le commerce et réalisée par les patients eux-mêmes – n’est donc pas représentatif de la problématique.
Nous vous prions de croire, cher Collègue, à l’assurance de nos salutations confraternelles.

Avec la fonction commentaires, nous proposons un espace pour un échange professionnel ouvert et critique. Celui-ci est ouvert à tous les abonné-e-s SHW Beta. Nous publions les commentaires tant qu’ils respectent nos lignes directrices.