Tableau 1: Codes de tarif actifs utilisés pour la facturation de médicaments et de dispositifs médicaux. |
GTIN fourni? | Code de tarif | Code | Désignation du tarif | Remarques et exemples |
oui | 402 | GTIN | Médicaments et dispositifs médicaux GTIN | Le code de tarif 402 est utilisé pour facturer tous les médicaments et les dispositifs médicaux dotés d’un GTIN et ce, que le médicament ou dispositif provienne de Suisse ou de l’étranger ou qu’il soit considéré comme un produit de la LiMA ou du matériel d’usage courant selon IG-20. |
non | 401 | Code pharma | LS groupe thérapeutique 70 (Homéopathie / Anthroposo-phie /Médicaments relevant de l’immunothérapie spécifique) | Le code de tarif 401 permet aux médecins facturant à la charge de l’AOS de facturer les médicaments du groupe thérapeutique 70 de la liste des spécialités (LS), p. ex.: «teinture-mère 1–10g/ml». La LS 70 définit des prix maximaux. La ligne commentaires permet de spécifier le produit exact utilisé, p. ex. «acide sulfurique D12 HAB 5a». |
non | 403 | Numéro Swissmedic à 8 chiffres | Médicaments à usage humain Swissmedic | Le code de tarif 403 sert à la facturation de médicaments à usage humain autorisés par Swissmedic pour lesquels il n’existe pas de GTIN (p. ex.: CINRYZE subst sèche 500 U c solv). |
non | 404 | Numéro d’autorisation Swissmedic à
6 chiffres | Médicaments homéopathiques et anthroposophiques Swissmedic | Le code de tarif 404 permet aux médecins ne facturant pas à la charge de l’AOS2de facturer des médicaments homéopathiques et anthroposophiques. Le tarif n’est soumis à aucune restriction de prix. La ligne commentaires permet de spécifier le produit exact utilisé, p. ex. «acide sulfurique D12 HAB 5a». |
non | 406 | Codes publiés par SASIS SA [4] | Autres prestations non incluses dans les tarifs officiels (médecins LAMal/LCA) | Le code de tarif 406 sert à facturer les prestations non définies dans les tarifs officiels telles que le matériel d’usage courant selon TARMED IG-20. Tous les codes publiés par SASIS peuvent être utilisés selon la LAMal/LCA. Seul le code 2000 (matériel d’usage courant selon IG-20) est actuellement accepté pour la LAA/LAM/LAI, les assureurs faisant valoir qu’en dehors du matériel d’usage courant selon IG-20, toutes les prestations facturées par les médecins sous ce code de tarif peuvent être facturées selon un autre tarif officiel. |
non | 408 | P. ex.: code barre pharmaceutique allemand (PZN) | Numéro de référence étranger | Le code de tarif 408 est utilisé pout facturer tous les médicaments «nonswissmedic», comme p. ex. «VERDYE 25mg/5ml ampperf 5 pce», utilisés à l’étranger. Il est possible de recourir à des médicaments étrangers p. ex. en cas de pénurie d’approvisionnement ou lorsqu’un fabricant renonce à demander une autorisation du fait du petit nombre de cas en Suisse. |
non | 410 | Codes de tarif publiés par le Forum échanges de données[5] | Structure de décompte Liste de médicaments avec tarif (LMT) | Le code de tarif 410 permet de facturer les prestations figurant dans la liste de médicaments avec tarif (LMT) tels que «pommades, triturations, émulsion». La ligne commentaires permet de désigner exactement le produit concerné, p. ex. «pommade pour verrues XY». |
non | 452 | Position tarifaire de la LiMA | LiMA: liste des moyens et appareils | Le code de tarif 452 est utilisé pour facturer les prestations énumérées dans la liste des moyens et appareils (LiMA), p. ex.: «alèses et couches». La ligne commentaires permet dedésigner exactement le produit concerné. P. ex.: «HAUSELLA MEDI PLUS slip incont. 42/44 dames messieurs». |
non | 999 | | Prestations ne se trouvant dans aucun des tarifs recensés | Le code de tarif 999 doit être évité dans la mesure du possible, étant donné que la grande majorité des médicaments, dispositifs médicaux et autres prestations peuvent être facturés via d’autres codes de tarif spécifiques. On évitera tout particulièrement de le faire pour les prestations obligatoires. |